J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14419

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Arrêté du 26 août 1999 portant nomination à la Commission nationale de l'emploi maritime (section Pêches maritimes)

NOR : EQUH9901241A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 août 1999, les membres appelés à siéger à la Commission nationale de l'emploi maritime (section Pêches maritimes) pour une durée de trois ans sont les suivants :
1. Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués :
Membres titulaires :
M. Rio (Jean-Marc), FFSPM ;
M. Pierron (Georges), FFSPM ;
M. Le Quellec (René), FFSPM ;
M. Soisson (Patrick), UAPF ;
Mme Hervouet-Dion (Marie, Christine), UAPF ;
M. Le Berre (André), CGT ;
M. Lefevre (Daniel), CFDT ;
M. Dachicourt (Pierre), CFTC ;
M. Aquila (Augustin), SMPP ;
M. Plusquellec (Alex), UIPMP ;
M. Fauchet (André), SNCEPM.
Membres suppléants :
M. Leroux (Jean-Pierre), FFSPM ;
M. Gaudu, FFSPM ;
M. Philippe (Firmin), FFSPM ;
M. Dion (Michel), UAPF ;
M. Caillet (Denis), UAPF ;
M. Lemenach (Adrien), CGT ;
M. Blancho (Joseph), CFDT ;
M. Fournier (Michel), CFTC ;
M. Giordano (Nicolas), SMPP ;
M. Lucas (Patrick), UIPMP ;
M. Monfort (Louis), SNCEPM.
2. Représentants des marins salariés :
Membres titulaires :
M. Burgaud (Jacques), FFSPM ;
M. Fesseau (Gilbert), FFSPM ;
M. Etien (Albert), FFSPM ;
M. Barrey (Jean-Marc), CFDT ;
M. Maheut (Alexis), CFDT ;
M. Noël (Jean-Pierre), CFDT ;
M. Larzabal (Serge), CGT ;
M. L'Helgoualc'h (Yves), CGT ;
M. Bigot (Jacques), CFTC ;
M. Kahoul (Mourad), SMPP ;
M. Vidal (Richard), UIPMP.
Membres suppléants :
M. Migne (Jean-Philippe), FFSPM ;
M. Charrier (Frédéric), FFSPM ;
Mme Rabic (Jacqueline), FFSPM ;
M. Carval (Jean-Pierre), CFDT ;
Mme Roux (Sylvie), CFDT ;
M. Fautous (Philippe), CFDT ;
M. Bourgain (Jean-Pierre), CGT ;
M. Quentrec (Guy), CGT ;
M. Gosselin (Christian), CFTC ;
M. Baty (Hubert), SMPP ;
M. Giganti (Robert), UIPMP.